Actualités

Dossier Aides à la Réhabilitation :

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a déployé un système d’aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectif. Ce financement représente 60% d’un montant maximal de travaux éligible de 8500 €.

Attention : ce dispositif est effectif jusqu’en 2018. Une liste d'attente pour les demandes de subventions est en place depuis le 01/01/2018

C’est pourquoi le Service Public d’Assainissement Non Collectif met à disposition des communes plusieurs documents qui leur permettront de développer une communication efficace auprès de leurs administrés.

Ces documents sont téléchargeables ci dessous.

Affiche Aides Financières SPANC Courrier Vice-Président Julien Duché aux maires Plaquette de présentation (page 1) Plaquette de présentation (page 2) Mode d’emploi SPANC Modèle d'article de presse

Plaquette de présentation du SYMILAV

Une plaquette de présentation du SYMILAV et du rôle de l'élu délégué vient d'être réalisé. Elle a été adréssée à l'ensemble des élus du bassin versant. Elle permet de comprendre les tenants et aboutissants de la mission du SYMILAV et de présenter le rôle du délégué :

plaquette de présentation du SYMILAV

L’évaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation d’incidences Natura 2000 est inscrite dans la réglementation nationale des sites Natura 2000. Suite à la concertation locale organisée pendant l’été 2010 au travers des 2 CDNPS, la première liste locale des activités soumises à une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 a été adopté par arrêté préfectoral n° DT-10-813 du 1er décembre 2010. Cet arrêté est entré en application au 1er janvier 2011. Cette première liste d’activités locales complète la liste nationale en vigueur depuis le 1er août 2010 et prévue à l’article 414-19 du code de l’environnement. la seconde liste d'activités, dite liste locale a été approuvée par arrêté préfectoral et est en vigeur depuis le 1er janvier 2013.

Evaluation Incidence Natura 2000 Liste activités EI 1er decrêt Décembre 2010 Liste activités EI 2ème decrêt Décembre 2012 Formulaire simplifié d'évaluation d'incidences Natura 2000 Formulaire simplifié procédure 3.1.5.0 et Natura 2000

La charte natura 2000

La Charte Natura 2000 constitue un élément du document d’objectifs (Docob) du site Natura 2000. Elle vise la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site en favorisant le maintien, le développement et la valorisation des pratiques existantes favorables.

Il s’agit de « reconnaître » ou de « labelliser » cette gestion existante qui a permis le maintien de ces habitats remarquables.

Cet outil contractuel permet à l’adhérent de marquer son engagement en faveur de Natura 2000 et des objectifs poursuivis par ce réseau (objectifs du DOCOB), tout en ne modifiant pas sensiblement ses habitudes.

    La charte a une durée de 5 ans et regroupe :
  • Des engagements contrôlables permettant de maintenir les habitats et espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation. Ce sont des engagements « à faire » ou « à ne pas faire » pour maintenir ou développer des bonnes pratiques locales existantes.
  • Des recommandations, non soumises à contrôle, permettant d’encourager les actions favorables aux enjeux de conservation. Ces recommandations et engagements n’entraînent pas de surcoût de gestion pour les adhérents et donc ne sont pas rémunérés. Les recommandations et les engagements peuvent être de portée générale et concerner le site dans son ensemble ou être spécifiques et ciblés par grands types de milieux naturels ou d’activités.

La charte dans son intégralité Charte Natura 2000 Lignon du Forez [Engagements du signataire] Formulaire CERFA N°1 adhésion Charte Natura 2000 / engagements bonnes pratiques

Livret technique "Agriculture sur les bassins versants du Lignon, de l'Anzon, du Vizézy et de la Coise

Dans le cadre de la mise en place du volet agricole du Contrat Rivière-Natura 2000, une deuxième édition du livret technique à destination des agriculteurs a été réalisé en partenariat avec le SIMA Coise. Il s'intitule Agriculture et techniques sur les bassins versants du Lignon, de l'Anzon, du Vizézy et de la Coise. Composé de 24 pages il traite de divers sujets assez techniques, de l'agronomie à l'agroforesterie en passant par l'autonomie fourragère et les techniques culturales. Télécharger le livret en cliquant sur le lien suivant:

Guide technique agriculture (deuxième édition)

Vidéo sur les diagnostics d'exploitations agricoles: la méthode IDEA+

Un clip video a été réalisé avec le concours financier de l'agence de l'Eau Loire Bretagne et le bureau d'études SCE-KERAN sur le thème des diagnostics d'exploitations agricoles. Celle-ci explique dans quel cadre sont mis en place ces diagnostic et quelle est la méthode utilisée. Regardez la vidéos en cliquant sur le cadre ci-dessous

Rallye découverte du bassin versant

Partez à l'aventure en famille pour découvrir le bassin versant du Lignon, de l'Anzon et du Vizézy. Trois circuits sont possibles au départ de Montbrison, Boën et Noirétable. Télécharger la fiche guide du rallye en cliquant sur le lien suivant:

Rallye découverte du bassin versant du Lignon, de l'Anzon et du Vizézy

Retrouvezles cartes des trois rallyes découverte en suivant les liens vers les googlemap.

Rallye découverte du Haut-Anzon
Rallye découverte du Pays d'Astrée
Rallye découverte du Vizézy