Contrat de rivières - Natura 2000

Un peu d’histoire

Un premier contrat de rivière de 2001 à 2007 de première génération axé majoritairement sur l’amélioration de la qualité des eaux et la fonctionnalité des cours d’eau a été réalisé.
Une étude bilan et prospectives menée en 2007 et finalisée par un dossier sommaire de candidature au premier semestre 2008 à permis le lancement des études pour la mise en œuvre d’une seconde procédure.

Les différents éléments de l’étude bilan Le dossier sommaire de candidature pour le second contrat

Une procédure innovante pour la période 2012-2018

Le bassin versant du Lignon du Forez est inscrit au titre de Natura 2000 pour les cours d’eau et leurs berges avec le SYMILAV comme opérateur.

    Un même support d’application (les rivières et leurs berges) et un objectif partagé ont permis de concevoir un programme d’actions associant deux procédures :
  • Le contrat de rivière, cofinancé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région Rhône-Alpes et le Conseil Général de la Loire
  • Le document d’objectifs (docob) Natura 2000, cofinancé par l’Etat et l’Europe.

L’objectif partagé et principal de cette nouvelle procédure est de tendre à la restauration ou à la conservation du bon état écologique des cours d’eau identifiés comme habitats prioritaires.
Une harmonisation des instances pour une mise en œuvre cohérente a été mise en œuvre en fusionnant le comité de rivière et le comité de pilotage Natura 2000. Un diagnostic commun (2008) puis un programme d’actions commun (2009-2011) ont été réalisés.

    Le cadre législatif d’évolution de cette seconde procédure est :
  • la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau et sa déclinaison en droit français : la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), conforté par les lois Grenelle.
  • La directive natura 2000.
    Les objectifs du contrat de rivières-natura2000 :
  1. Poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux pour atteindre le bon état chimique des masses d’eau :
  2. Atteindre le bon état écologique des cours d’eau et la conservation voir la restauration des habitats prioritaires
  3. Elaborer un schéma de gestion quantitative de la ressource en eau en étroite coordination avec le SAGE Loire en Rhône Alpes
  4. Assurer la gestion du risque inondation en cohérence avec l’esprit du contrat de rivière
  5. Assurer une mise en valeur « éco-récréative » des milieux aquatiques
  6. Suivre, promouvoir et animer une nouvelle procédure

Les documents du Contrat Rivière-Natura 2000

Le syndicat mixte du bassin versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy, vient de mettre en ligne les documents constitutifs du Contrat Rivière-Natura 2000 qui sont consultables et téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous. Le projet a déjà été validé par le Comité de bassin de l'Agence de l'eau Loire Bretagne qui fixe les orientations pour le Conseil d'Administration de l'Agence de l'eau qui devrait porter engagement sur les programmes d'actions prévus en fin d'année. Le travail se poursuit avec les autres partenaires (Conseil Général de la Loire, Conseil Régional Rhône-Alpes, Etat, Europe). La signature officielle de ce contrat devrait avoir lieu en janvier 2012. Retrouver toutes les informations en cliquant sur les liens ci-dessous

Contrat Rivière-Natura 2000 - Livre 1 - Approche Globale

Contrat Rivière-Natura 2000 - Livre 2 - Fiches Action Volet A

Contrat Rivière-Natura 2000 - Livre 3 - Fiches Actions Volet B

Contrat Rivière-Natura 2000 - Livre 4 - Fiches Actions Volet C et Annexes

Contrat Rivière-Natura 2000 - Document de synthèse

Le SYMILAV a réalisé une exposition de type Roll-up composée de 6 panneaux destinés à présenter le Contrat Rivière-Natura 2000 ainsi que les particularités du site Natura 2000 Lignon, Anzon, Vizézy et leurs affluents. Télécharger la en cliquant sur le lien ci-dessous

Panneaux / exposition : Présentation du Contrat Rivière-Natura 2000

Pour en savoir plus (espace téléchargement)

Les fichiers contrat de rivière - Natura 2000