SPANC

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

Qu’est ce que le SPANC ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy est né de la réflexion de nombreux élus face à l’obligation prévue dans la loi sur l’Eau de 1992 de répondre à l’obligation de contrôle des unités d’assainissement non collectif (ou individuel ou autonome) tout en mutualisant les moyens en s’appuyant sur une structure existante.

Le SPANC couvre un périmètre de 53 communes sur les communautés de communes de Feurs en Forez, des Montagnes du Haut Forez, du Pays d’Astrée et du Pays d’Urfé. L’ensemble du territoire comprend environ 5 300 unités d’assainissement non collectif qui permet la mise en place de deux postes de techniciens, assurant ainsi une continuité du service public.

carte communes spanc

Dossier Aides à la Réhabilitation :

L’Agence de l’Eau Loire Bretagne a déployé un système d’aide financière pour la réhabilitation des assainissements non collectif. Ce financement représente 60% d’un montant maximal de travaux éligible de 8500 €.

Attention : ce dispositif est effectif jusqu’en 2018.

C’est pourquoi le Service Public d’Assainissement Non Collectif met à disposition des communes plusieurs documents qui leur permettront de développer une communication efficace auprès de leurs administrés.

Ces documents sont téléchargeables ci dessous.

Affiche Aides Financières SPANC Courrier Vice-Président Julien Duché aux maires Plaquette de présentation (page 1) Plaquette de présentation (page 2) Mode d’emploi SPANC Modèle d'article de presse

Des techniciens à votre disposition :

Un découpage territorial a été réalisé afin que vous possédiez un interlocuteur technique clairement identifié, inféodé à votre territoire ce qui lui permettra d’acquérir une bonne connaissance du contexte local.

Michel LORON
Communautés de Communes des Montagnes du Haut Forez, et Communauté de Communes du Pays d’Urfé, soit 2500 unités d’assainissement non collectif estimées.
Romain PIPIER
Communautés de Communes de Feurs en Forez et du Pays d’Astrée soit 2400 unités d’assainissement non collectif estimées

Une permanence téléphonique quotidienne au 04 77 58 46 86

Sylvie BEAL
Secrétaire du SPANC, assurera une permanence téléphonique tous les matins, du lundi au vendredi, de 8 h à 11 h.
Contacter le service SPANC :
service spanc

filtre à sable. assainissement non collectif. Exemple de filtre à sable

Mode d’emploi SPANC Formulaire de demande d’installation d’un système d’assainissement non collectif Nouvelles modalités législatives Grenelle II relatives au SPANC Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2015

Initiative locale: Une aide communale spécifique

Le conseil municipal de la Valla sous Rochefort a décidé stratégiquement d'apporter une aide financière pour les unités d'assainissement non collectif éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne dans le cadre du programme de soutien à la mise au norme et à la réhabilitation de l'ANC. Ce choix s'est opéré après évaluation du montant d'investissement à réaliser dans le cas d'un raccordement au réseau collectif. Vous trouverez ci-après la délibération du conseil municipal.

Délibération du conseil municipal relative à l'aide financière apporté aux ANC

Pour en savoir plus (espace téléchargement)

Les fichiers SPANC

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